Le cahier des clauses techniques particulières, ou CCTP, est au cœur de tout marché privé et public. Il détermine avec précision les éléments importants à prendre en compte pour la réalisation du marché privé ou public de travaux. Il est d’ailleurs une pièce maîtresse du dossier de consultation des entreprises.
Qu’est-ce qu’un CCTP ?
Le CCTP, ou cahier des clauses techniques particulières, est un document contractuel qui contient toutes les clauses et dispositions techniques relatives à un marché public déterminé. Il fait partie des pièces constitutives du marché public et du dossier de consultation des entreprises (ou DCE).
En tant qu’élément technique, il est fondamental à l’exécution d’un marché en particulier, contrairement au cahier des clauses techniques générales qui, lui, fixe les dispositions techniques applicables à un ensemble de prestations de même nature.
Le cahier des clauses techniques particulières est un document nécessaire à la procédure d’appel d’offres et de mise en concurrence, lancée par le pouvoir adjudicateur.
En tant que document essentiel du DCE, il permet à l’ensemble des candidats au marché de disposer de toutes les prescriptions techniques pour effectuer leur offre. En effet, il leur permet d’avoir à disposition l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de la décomposition du prix global et forfaitaire (le DPGF).
Le CCTP permet ensuite aux différents opérateurs économiques d’avoir toutes les données en main pour surveiller les travaux et leur réalisation, jusqu’à la fin du chantier.
Que contient un CCTP ?
Le CCTP détermine l’ensemble des besoins à satisfaire avec précision en prenant en compte les objectifs de développement durable. En tant qu’élément technique du dossier de consultations des entreprises, il peut :
- apporter des précisions quant au programme d’utilisation du système à mettre en place
- proposer différentes solutions pour aboutir au résultat demandé
- comporter des plans, des notices ou encore des schémas techniques
- faire référence à des normes ou à des documents généraux
- indiquer la nature et le contenu des documents à fournir par l’entreprise attributaire du marché
- indiquer les délais de réalisation ainsi que le planning à respecter
- fixer les méthodes de mesure
- indiquer les conditions de garantie, ainsi que celles d’après-vente ou de maintenance
Comment rédiger un CCTP ?
La rédaction du CCTP est encadrée par le code des marchés publics. Il doit être rédigé de manière claire avant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence.
Cette précision est nécessaire afin de permettre aux candidats de présenter une offre la plus adaptée possible, mais également pour éviter ou limiter les risques de contentieux. Il est important de citer toutes les exigences techniques sans exception et d’apporter la plus grande vigilance à la rédaction de ce document. Le CCTP gros œuvre doit être également impartial pour ne mettre en désavantage aucune entreprise et de ne pas exclure de manière arbitraire des potentiels candidats au marché.
Le cahier des clauses techniques particulières peut être rédigé par les services de l’acheteur comme la direction des services techniques, ou bien par des prestataires externes comme un bureau d’études techniques, ou un cabinet d’architecte.
Chez Interface, nous proposons des descriptifs types pour tous nos produits textiles et vinyles afin de faciliter la rédaction de CCTP pour les bureaux d’études. Ces documents incluent:
- notice descriptive des produits
- coloris et méthodes de pose possibles
- classement feu et performances acoustiques
- données environnementales
- photo du produit installé
- garantie
